Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(118) Les prix des importations en provenance de Chine et de Russie ont augmenté au cours de la période considérée, et en particulier en 2022. Toutefois, compte tenu du volume négligeable des importations en provenance des pays concernés, la Commission a considéré qu’aucune conclusion valable ne pouvait être tirée de ces prix à l’importation. Pour la même raison, la Commission n’a pas procédé à une analyse de la sous-cotation fondée sur les prix à l’importation de Comext en provenance des pays concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).