(130) L’utilisation des capacités, exprimée sous la forme d’un ratio entre la production réelle et les capacités de production, a diminué de 22 % au cours de la période d’enquête de réexamen en raison de la réduction du volume produit et malgré la diminution des capacités de production globales.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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