Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(148) Les investissements réalisés par l’industrie de l’Union au cours de la période considérée visaient principalement à assurer la maintenance des installations de production de ferrosilicium. Ils ont augmenté en 2022 et 2023, puis ont fortement chuté au cours de la période d’enquête de réexamen pour atteindre un niveau inférieur de 19 % à celui de 2021.

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