(152) Au cours de la période considérée, l’industrie de l’Union a subi un préjudice important. Toutefois, les importations de ferrosilicium en provenance de Chine et de Russie au cours de la période considérée n’ont pas eu d’incidence significative sur la situation de l’industrie de l’Union. En raison des mesures en vigueur, leur part de marché a été faible sur l’ensemble de la période.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.