(154) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics russes ont souscrit à la conclusion selon laquelle les facteurs susmentionnés ont causé un préjudice et ont souligné, en outre, les prix élevés de l’énergie pour l’industrie de l’Union en 2022 et ce qu’ils ont nommé le «cadre réglementaire strict de l’UE en matière d’environnement». La Commission a pris note des observations des pouvoirs publics russes, mais a fait observer que l’allégation relative aux coûts de mise en conformité environnementale de l’industrie de l’Union n’était pas fondée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.