(155) Sur cette base, la Commission a donc conclu que les importations russes et chinoises n’étaient pas responsables du préjudice important subi par l’industrie de l’Union, mais que ce préjudice avait été causé par d’autres facteurs, notamment ceux mentionnés au considérant 153.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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