Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(157) En l’absence de coopération de la part d’une quelconque partie en RPC et en Russie, la Commission s’est fondée sur les informations disponibles dans le dossier pour analyser la probabilité de réapparition du préjudice initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et de Russie. À cet égard, les éléments suivants ont été analysés par la Commission en ce qui concerne les pays concernés: les capacités de production et les capacités inutilisées, l’attractivité du marché de l’Union et l’incidence de l’augmentation des volumes d’importations en provenance de Chine et de Russie sur l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).