(158) Comme conclu aux considérants 88 et 103, la Commission a établi que la Chine et la Russie présentaient une surcapacité importante de production de ferrosilicium, qui peut couvrir plusieurs fois la consommation de l’Union. Ces capacités inutilisées pourraient être utilisées aux fins d’exportations vers l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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