Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(160) Si les mesures venaient à expirer, l’industrie de l’Union serait confrontée à une forte augmentation des importations de ferrosilicium en provenance de Chine et de Russie. En conséquence, l’arrivée probable dans l’Union de volumes élevés d’importations en provenance des pays concernés, à des prix nettement inférieurs, contraindrait l’industrie de l’Union à réduire encore ses volumes de production. Étant donné qu’elle était déjà fortement déficitaire au cours de la période d’enquête de réexamen, l’incapacité de l’industrie de l’Union à concurrencer cet afflux d’importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping compromettrait sa survie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).