Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(163) L’enquête a révélé que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice au cours de la période d’enquête de réexamen. L’industrie de l’Union se trouve dans une situation désastreuse, confrontée à une faible demande, à des coûts élevés et à des prix bas. Si la mesure venait à expirer, l’afflux attendu d’importations à bas prix en provenance des pays concernés aggraverait encore le préjudice qu’elle subit actuellement. Par conséquent, il est clairement dans l’intérêt de l’industrie de l’Union de maintenir les mesures antidumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).