(17) Aucun des producteurs des pays concernés n’a fourni les informations demandées ni n’a accepté d’être inclus dans l’échantillon. La Commission a donc considéré qu’aucun producteur de Chine et de Russie n’avait coopéré à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.