Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(171) Sur la base des conclusions établies par la Commission concernant la probabilité d’une réapparition du dumping ou d’une réapparition du préjudice et l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire de Chine et de Russie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).