Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(2) À la suite d’un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil, le Conseil a confirmé, le 26 janvier 2012, les mesures en vigueur applicables au producteur-exportateur russe JSC Chelyabinsk Electrometallurgical Integrated Plant et à sa société liée JSC Kuznetsk Ferroalloy Works. À la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009, la Commission a, le 10 avril 2014, prorogé les mesures antidumping définitives sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie et de la RPC par le règlement d’exécution (UE) no 360/2014 de la Commission. À la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a, le 1er juillet 2020, prorogé une deuxième fois les mesures par le règlement d’exécution (UE) 2020/909 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).