Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(24) Le produit soumis au réexamen est le même que dans l’enquête initiale et lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, à savoir le ferrosilicium relevant actuellement des codes NC 72022100, 72022910 et 72022990, originaire de Chine et de Russie (ci-après le «produit soumis au réexamen»).

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