Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(30) Par conséquent, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping ont été fondées sur les données disponibles, en particulier les informations contenues dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, dans les observations des parties intéressées, combinées à d’autres sources d’information telles que les statistiques commerciales sur les importations et les exportations d’Eurostat et du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA»), les données statistiques provenant de fournisseurs indépendants de renseignements sur les prix, d’actualités, de données, d’analyses et de conférences pour l’industrie sidérurgique, tels que Metal Expert et AlloyMetrics, les statistiques obtenues auprès de l’Istituto Brasileiro de Geografia e Estastítica (ci-après l’«IBGE») et du Serviço Geológico do Brasil (ci-après le «SGB») du ministère brésilien des mines et de l’énergie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).