Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(34) Le 21 novembre 2025, la Commission a, par une note, informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins du calcul de la valeur normale (ci-après la «note relative aux facteurs de production» ou la «note»). Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la production du ferrosilicium. De plus, sur la base des critères guidant le choix des prix ou des valeurs de référence non faussés, la Commission a conclu que le Brésil pouvait être considéré comme un pays représentatif approprié. La Commission n’a pas reçu d’observations sur la note relative aux facteurs de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).