Article considérant 43

(43) En outre, la demande mentionne que l’économie chinoise est régie par un système de planification complexe qui oriente les ressources vers les secteurs que les pouvoirs publics chinois considèrent comme étant d’importance stratégique ou politique plutôt que de les répartir en fonction des forces du marché. Un tiers de la production chinoise de ferrosilicium est imputable à deux sociétés: Inner Mongolia Autonomous Erdos Resources Co., Ltd. et Inner Mongolia Junzheng Energy & Chemical Group Co., Ltd, pour lesquelles des éléments de preuve montrent qu’elles ont reçu diverses formes de subventions de la part de l’État chinois. De plus, les ferro-alliages, y compris le ferrosilicium, sont produits dans des fours à arc submergé, ce qui contribue à des coûts d’électricité élevés, et un certain nombre de plans gouvernementaux visent à remédier à ces problèmes. La demande fait également référence au rapport de la Commission sur les distorsions significatives dans l’économie chinoise (ci-après le «rapport»), pour indiquer que les matières premières utilisées dans la production de ferrosilicium font également l’objet d’interventions étatiques importantes, et aux données de l’OCDE montrant que les pouvoirs publics chinois ont mis en œuvre des restrictions à l’exportation prenant la forme de régimes de licences pour le coke et le charbon à coke et prenant la forme de taxes à l’exportation pour les déchets et débris métalliques.