(5) La demande de réexamen a été présentée le 28 mars 2025 par Euroalliages (ci-après le «requérant») au nom de l’industrie de l’Union du ferrosilicium au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La demande de réexamen faisait valoir que l’expiration des mesures risquait d’entraîner la continuation et la réapparition probable du dumping en provenance de Russie et de Chine et la continuation du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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