(53) Comme expliqué au considérant 34, la Commission a, le 21 novembre 2025, publié une note au dossier relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale, à savoir la note relative aux facteurs de production. Cette note décrivait notamment les faits et les éléments de preuve sur lesquels étaient fondés les critères ci-dessus. Dans cette note, la Commission a informé les parties intéressées de son intention de considérer le Brésil comme pays représentatif approprié en l’espèce, si l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, venait à être confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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