(55) Par ailleurs, il a été déterminé que le Brésil était un pays dans lequel des volumes importants du produit soumis au réexamen sont fabriqués sur un marché compétitif tant à l’échelon régional que mondial, et suivant un processus de production semblable à celui de la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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