Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(56) Dans la note relative aux facteurs de production, la Commission a soigneusement analysé toutes les données pertinentes disponibles dans le dossier afin d’examiner les facteurs de production au Brésil et a observé ce qui suit:

— le Brésil importait les matières premières nécessaires à la production du produit soumis au réexamen en quantités pertinentes,

— il existe des producteurs du produit soumis au réexamen qui sont actuellement actifs au Brésil; pour l’un d’entre eux, les données financières étaient accessibles au public et montraient une activité rentable,

— les statistiques les plus récentes publiées par l’IBGE concernant le coût de la main-d’œuvre pour le niveau NACE auquel le producteur identifié exerce ses activités se rapportent à l’année 2023,

— les statistiques publiées par le SGB concernant les coûts de l’électricité pour les consommateurs industriels portent sur la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).