(57) Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission a informé les parties intéressées, par la note relative aux facteurs de production, de son intention de choisir le Brésil comme pays représentatif approprié, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, afin d’obtenir des prix ou des valeurs de référence non faussés pour le calcul de la valeur normale. Les parties intéressées ont été invitées à formuler des observations sur la pertinence du choix du Brésil comme pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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