Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(58) Le requérant a présenté des observations sur le sous-produit «scories de ferrosilicium», dont le prix a été considéré comme nettement supérieur au prix proposé dans la demande de réexamen et au prix sur le marché de l’Union, étant donné que le code NC 26219000, sous lequel les scories de ferrosilicium sont classées, englobe d’autres produits qui ont pour effet de fausser le prix moyen. Le requérant a donc proposé de ne pas tenir compte du prix de ce sous-produit et de comptabiliser ses recettes en appliquant à la place un pourcentage du coût total de fabrication.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).