(58) Le requérant a présenté des observations sur le sous-produit «scories de ferrosilicium», dont le prix a été considéré comme nettement supérieur au prix proposé dans la demande de réexamen et au prix sur le marché de l’Union, étant donné que le code NC 26219000, sous lequel les scories de ferrosilicium sont classées, englobe d’autres produits qui ont pour effet de fausser le prix moyen. Le requérant a donc proposé de ne pas tenir compte du prix de ce sous-produit et de comptabiliser ses recettes en appliquant à la place un pourcentage du coût total de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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