(59) La Commission a examiné les observations du requérant. À la lumière des observations reçues, la Commission a révisé son approche et a établi la valeur non faussée des scories de ferrosilicium comme étant le prix moyen facturé par un producteur de l’Union à deux de ses clients indépendants dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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