(62) Dans la note relative aux facteurs de production, la Commission a énuméré les facteurs de production, tels que les matières premières, l’énergie et la main-d’œuvre, utilisés dans la production du produit soumis au réexamen par les producteurs-exportateurs et a invité les parties intéressées à présenter leurs observations et à proposer des informations aisément disponibles pour le public sur des valeurs non faussées pour chacun des facteurs de production mentionnés dans cette note.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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