Article considérant 69

(69) En ce qui concerne le quartz, après la publication de la note relative aux facteurs de production, la Commission a fait observer que le prix à l’importation de cette matière première au Brésil était indûment élevé. La Commission a donc décidé d’envisager plutôt des valeurs de référence internationales, en tenant compte des importations de quartz en provenance de tous les pays exportateurs dans tous les pays importateurs afin d’établir sa valeur non faussée, à l’exclusion de la Chine et des pays non membres de l’OMC.