(72) Le prix de l’électricité pour les sociétés (utilisateurs industriels) au Brésil est publié par le SGB. Dans la note relative aux facteurs de production, la Commission a utilisé les données alors disponibles, à savoir le prix de l’électricité pour les consommateurs industriels pour l’année 2023. Toutefois, la Commission a constaté, par la suite, que le prix de l’électricité pour les consommateurs industriels pour l’année 2024 était disponible et elle a donc utilisé les données pertinentes pour la période d’enquête de réexamen dans la tranche de consommation correspondante en kWh.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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