(75) Pour établir les frais VAG, la Commission a utilisé les données financières du producteur brésilien Companhia de Ferro Ligas da Bahia — Ferbasa (ci-après «Ferbasa») pour l’exercice 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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