Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(77) Tout d’abord, la Commission a établi les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, elle s’est appuyée sur les informations transmises par le requérant dans la demande de réexamen concernant l’utilisation de chaque intrant (matériaux et main-d’œuvre) pour la production de ferrosilicium. Les taux de consommation fournis par le requérant ont été vérifiés lors des visites de vérification effectuées auprès des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. La Commission a multiplié les ratios de consommation par les coûts unitaires non faussés observés au Brésil, comme indiqué à la section 3.1.2.6 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).