Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(8) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le requérant, d’autres producteurs connus de l’Union, les producteurs connus et les autorités de Russie et de Chine, les importateurs, utilisateurs et négociants connus, ainsi que les associations notoirement concernées par l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à y participer. La Commission a également informé les pouvoirs publics de la Russie (ci-après les «pouvoirs publics russes») et les pouvoirs publics de la République populaire de Chine (ci-après les «pouvoirs publics chinois») et a fourni à ces derniers un questionnaire concernant l’existence de distorsions significatives en Chine au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).