(81) En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, la Commission déterminerait le prix à l’exportation sur la base des données CIF d’Eurostat corrigés au niveau départ usine. Comme pour l’approche adoptée lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, les volumes d’importations ont d’abord été extraits de la base de données d’Eurostat sur les importations pour les trois codes NC visés par le réexamen, puis les chiffres relatifs aux codes NC 72022910 et 72022990 ont été ajustés sur la base de la teneur en silicium du code NC 72022100 (75 %). Les volumes à l’importation de ces codes NC ont été additionnés et pondérés pour produire une moyenne.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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