Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(81) En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, la Commission déterminerait le prix à l’exportation sur la base des données CIF d’Eurostat corrigés au niveau départ usine. Comme pour l’approche adoptée lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, les volumes d’importations ont d’abord été extraits de la base de données d’Eurostat sur les importations pour les trois codes NC visés par le réexamen, puis les chiffres relatifs aux codes NC 72022910 et 72022990 ont été ajustés sur la base de la teneur en silicium du code NC 72022100 (75 %). Les volumes à l’importation de ces codes NC ont été additionnés et pondérés pour produire une moyenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).