(84) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a enquêté sur la probabilité de réapparition du dumping en cas d’abrogation des mesures. À cet égard, la Commission a analysé la relation entre la valeur normale en Chine et les prix à l’exportation vers des pays tiers, les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine, et l’attractivité du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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