(85) En raison de l’absence de coopération des pouvoirs publics chinois et des producteurs-exportateurs chinois, cet examen a été réalisé sur la base des informations dont disposait la Commission, à savoir les informations fournies dans la demande de réexamen et les informations provenant d’autres sources disponibles, telles que la base de données du GTA.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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