(86) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission n’a pas pu établir le prix à l’exportation pour les importations dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Ainsi, la Commission a comparé la valeur normale telle qu’établie au considérant 80 avec le prix à l’exportation chinois pratiqué, au cours de la période d’enquête de réexamen, vers les cinq principales destinations d’exportation de la Chine, comme indiqué dans la base de données du GTA. Ces prix ont été ajustés au niveau départ usine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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