Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(87) Les prix à l’exportation au niveau départ usine allaient de 824 EUR/tonne à 881 EUR/tonne. Ces prix à l’exportation étaient nettement inférieurs (de 70 % à 75 %) à la valeur normale calculée, telle qu’indiquée au considérant 80. La Commission a donc jugé qu’il était probable qu’en cas d’abrogation des mesures actuellement en vigueur, les producteurs-exportateurs chinois exporteraient vers l’Union à des prix de dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).