Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(88) Les informations figurant dans le dossier ont montré que la Chine présentait une surcapacité importante au cours de la période d’enquête de réexamen. Selon les données fournies dans la demande de réexamen, la Chine dispose d’une capacité de production estimée à environ 10 millions de tonnes par an, la production totale au cours de la période d’enquête de réexamen s’élevant à 5,5 millions de tonnes. Les capacités inutilisées en Chine sont estimées à environ 4,5 millions de tonnes par an. Sur la base de la consommation de l’Union telle qu’indiquée au considérant 112, la Commission a fait observer que les producteurs chinois disposaient donc de capacités inutilisées suffisantes pour approvisionner potentiellement le marché de l’Union jusqu’à neuf fois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).