Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(89) La Commission a comparé les prix de vente chinois vers les cinq principales destinations d’exportation du ferrosilicium en provenance de Chine, comme décrit au considérant 86, au prix de vente moyen de l’industrie de l’Union dans l’Union, comme indiqué au considérant 138. L’analyse a montré que les prix à l’exportation vers des pays tiers étaient en moyenne inférieurs de 16 % au prix de vente moyen de l’industrie de l’Union dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).