(91) La Commission a également fait observer que le marché de l’Union était le deuxième plus grand marché unique après la Chine en sur le plan de la consommation et a considéré que la grande taille du marché de l’Union était un facteur attrayant pour tout pays disposant d’énormes capacités inutilisées, y compris la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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