Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(94) La Commission a noté qu’après le 24 février 2022, en réponse à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, l’Union a mis en place des sanctions commerciales à l’encontre de la Russie. Le ferrosilicium a été ajouté aux sanctions de l’Union à l’encontre de la Russie le 18 décembre 2023, dans le cadre du 12e train de sanctions. Au cours de la période d’enquête de réexamen et à la suite de la mise en œuvre des sanctions, les importations dans l’Union du produit soumis au réexamen en provenance de Russie ont pratiquement disparu. Selon les statistiques d’Eurostat, il n’y a pas eu d’importations de ferrosilicium en provenance de Russie au cours de la période d’enquête de réexamen, et le niveau d’importation le plus élevé au cours de la période considérée a été atteint en 2022, avec environ 1 900 tonnes. Par conséquent, les importations de ferrosilicium en provenance de Russie représentaient 0,0 % de la part de marché total de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).