Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2026/1794EUR-Lex →

(96) Par conséquent, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping ont été établies à partir des données disponibles, notamment les informations contenues dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, dans les observations des parties intéressées, associées à d’autres sources d’information telles que les statistiques de commerce relatives aux importations et aux exportations d’Eurostat et du GTA, les données statistiques provenant de sites web spécialisés tels que Metal Expert et de rapports d’experts indépendants tels qu’AlloyMetrics.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).