(97) Comme mentionné au considérant 96 ci-dessus, en raison de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs de Russie, la Commission a utilisé les données disponibles pour établir la valeur normale. À cette fin, la Commission a utilisé les données sur les prix intérieurs fournies par le requérant dans la demande de réexamen, complétées par des données supplémentaires fournies par le requérant afin de couvrir l’ensemble de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1794
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1794)
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