Règlement d’exécution (UE) 2026/1795 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1795
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1795
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1795)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1795EUR-Lex →

(1) La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et sur la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et leurs exportations vers les pays tiers.

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