(11) En juillet 2026, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcin détenus dans la voïvodie de Cujavie-Poméranie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, de sorte que la zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II et touchée par ce foyer devrait par conséquent être répertoriée à présent en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées II et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1795 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1795
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1795
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1795)
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