Règlement d’exécution (UE) 2026/1795 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1795
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1795
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1795)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/1795EUR-Lex →

(12) En juin 2026, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la voïvodie de Cujavie-Poméranie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, située à proximité immédiate d’une zone réglementée I. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage constitue une augmentation du niveau de risque, de sorte que la zone de Pologne à proximité de ladite zone réglementée I et actuellement non répertoriée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devrait, par conséquent, être désormais répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I dudit règlement, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient également être redéfinies pour qu’il soit tenu compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).