Règlement d’exécution (UE) 2026/1795 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1795
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1795
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026R1795)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1795EUR-Lex →

(5) En outre, en juin et juillet 2026, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans le comitat de Virovitica-Podravina, en Croatie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais situées à proximité immédiate d’une zone réglementée I dans ladite annexe Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, de sorte que la zone de Croatie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I devrait par conséquent être répertoriée à présent en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).