Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1324 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, la dénomination «Puratos» est remplacée par la dénomination «EW Nutrition GmbH».
2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, la dénomination «Puratos» est remplacée par la dénomination «EW Nutrition GmbH».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.