L’additif pour l’alimentation animale concerné, produit et étiqueté avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement conformément aux règles applicables avant cette date, peut continuer à être mis sur le marché et à être utilisé jusqu’à épuisement des stocks.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1802 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1802
IntituléMesure transitoire
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1802
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1802)
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