Règlement d’exécution (UE) 2026/1802 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1802
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1802)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1802EUR-Lex →

(1) L’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-27588 a été autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale (ci-après l’«additif pour l’alimentation animale concerné») par le règlement d’exécution (UE) 2019/1324 de la Commission.

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