(2) Le titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale concerné, Puratos, a présenté, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande visant à modifier le nom du titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale concerné en «EW Nutrition GmbH».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1802 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1802
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1802)
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