Règlement d’exécution (UE) 2026/1802 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1802
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1802)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1802EUR-Lex →

(3) La proposition de modification des conditions de l’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l’additif pour l’alimentation animale concerné. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

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